Le 12/07/2021
Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire. Sa spécificité est constituée par la manière dont se composent ses effectifs : l’entreprise adaptée doit employer au moins 55 % de travailleurs handicapés.
Une entreprise adaptée est une entreprise à part entière qui permet aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités. Elle a ainsi une vocation sociale car elle agit pour l’insertion et la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés. Elle leur apporte un accompagnement régulier et personnalisé pour leur permettre de réaliser leur projet professionnel.
L’entreprise adaptée peut servir de tremplin pour les salariés. En les accompagnant dans le développement et la valorisation de leurs compétences, elle favorise la mobilité des salariés, soit au sein de l’entreprise, soit vers d’autres entreprises, et peut ainsi exercer un rôle de passerelle pour les travailleurs handicapés qui souhaiteraient réintégrer le marché de l’emploi « classique ».
La France compte près de 800 entreprises adaptées, qui emploient environ 40 000 salariés dont plus de 25 000 sont en situation de handicap. Parmi les salariés de ces entreprises, 91% sont en CDI et 84% travaillent à temps plein. En effet, en tant qu’entreprises ordinaires dépendant du code du travail, leurs salariés bénéficient des mêmes droits et statuts qu’un salarié de droit commun et peuvent donc être employés en CDI, en CDD, en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les entreprises adaptées sont présentes dans tous les départements de France, et proposent au total plus de 200 métiers variés dans de nombreux secteurs d’activités : bâtiment, numérique, imprimerie, gestion de processus RH, transcription…
Afin d’innover sur les parcours de la mise en emploi des travailleurs handicapés, trois expérimentations prévues par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 sont en cours depuis novembre 2018 et jusqu’à fin 2022 dans certaines entreprises adaptées.
Les trois expérimentations prévues par la loi dans les entreprises adaptées :
Le CDD « Tremplin »
Les entreprises adaptées peuvent parfois proposer à certains travailleurs handicapés un CDD « Tremplin ». En recourant à ce type de contrat de travail, l’objectif pour l’entreprise est de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d’autres entreprises dites « classiques ». En parallèle, cela permet aux salariés de bénéficier d’une expérience professionnelle, d’une formation qualifiante et d’un accompagnement renforcé et individualisé adaptés à leur projet professionnel. Ce contrat est conclu pour une durée minimale de 4 mois, et peut se prolonger jusqu’à 24 mois.
L' Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT)
Cette deuxième expérimentation, mise en place uniquement par les entreprises adaptées qui y ont été autorisées, vise à faire émerger des spécialistes du travail temporaire tournés vers les intérimaires en situation de handicap. Autrement dit, les EATT sont des agences d’emploi qui proposent des missions intérimaires à un public composé exclusivement de travailleurs handicapés.
Les chiffres clés
800 C’est le nombre d’entreprises adaptées que compte la France. Elles emploient environ 40 000 salariés dont plus de 25 000 en situation de handicap
55% des salariés d’une entreprise adaptée doivent être reconnus travailleurs handicapés
8 entreprises adaptées ont été autorisées à créer une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire
Les missions proposées aux candidats sont ainsi adaptées à leur handicap et respectent leur objectif professionnel. Un suivi régulier et personnalisé est mis en place pour les accompagner tout au long de leurs missions par les spécialistes du travail temporaire. Ces derniers proposent également des solutions aux employeurs publics ou privés qui souhaiteraient intégrer dans leurs équipes des collaborateurs en situation de handicap, puisqu’ils se chargent du recrutement et du placement de travailleurs handicapés dans leurs structures.
L’expérimentation « Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT) », lancée en juillet 2019, est un modèle innovant d’agence d’intérim dédiée exclusivement aux personnes en situation de handicap possédant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH).
L’EATT a pour seule activité la mise à disposition de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrats de mission ou CDI intérimaires) qu’elle conclut avec des entreprises privées ou publiques. Ces contrats doivent permettre aux intérimaires d’acquérir une expérience professionnelle, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’accéder à des formations qualifiantes favorisant la réalisation de leur projet professionnel.
Émanant uniquement d’une entreprise adaptée déjà existante, l’EATT favorise le développement des compétences des travailleurs handicapés et les valorise auprès d’autres employeurs dans l’objectif de les insérer durablement dans l’emploi et de répondre aux besoins du marché.
Les entreprises de plus de 20 salariés qui souhaitent s’acquitter de leur Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé (OETH) peuvent faire appel à des EATT. En conséquence, ces entreprises pourront inclure les travailleurs handicapés intérimaires dans leur taux d’emploi, et ainsi réduire le montant de leur contribution à l’AGEFIPH.
Fin 2019, 8 entreprises adaptées ont été autorisées à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (3 en Île-de-France, 2 en Auvergne-Rhône-Alpes, 1 en Bretagne, 1 en Grand-Est et 1 en Nouvelle-Aquitaine)
Le handicap mental est une altération du développement qui porte atteinte aux fonctions cognitives, du langage, de la motricité et des capacités sociales associées à un retard mental. La personne en situation de handicap mental éprouve des difficultés plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication et de décision. Ce handicap impacte les capacités intellectuelles de l’individu, est incurable et relativement stable dans le temps
Le handicap psychique est, quant à lui, la conséquence d’une maladie mentale. La personne souffrant d’une maladie mentale est un individu « qui souffre de troubles d’origines diverses qui entachent son mode de comportement d’une façon momentanée ou durable ». À la différence du handicap mental, le handicap psychique n’affecte pas la capacité intellectuelle de la personne. Il peut être amélioré par des soins spécialisés et varie en fonction des périodes de vie des individus.
Il est possible de souffrir d’un handicap psychique sans être porteur d’un handicap mental, mais il est également possible d’être porteur de handicaps mentaux et psychiques associés. C’est le cas, par exemple, dans les pathologies autistiques associées à un retard mental (75% des situations d’autisme).
L'entreprise adaptée pro-inclusive
Les entreprises adaptées créées après 2019 pourront se porter volontaires afin de devenir un modèle pro-inclusion. Il s’agit d’un modèle d’entreprise adaptée qui repose sur la mixité et la parité entre travailleurs handicapés et autres profils dans les effectifs salariés : pour un équivalent temps plein travailleur handicapé créé, un équivalent temps plein travailleur « autre » devra être recruté. Des objectifs de sorties sont également associés à cette expérimentation.
Les entreprises adaptées sont des acteurs essentiels pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. L’entreprise adaptée STS Société Travail Services, fondatrice de STS Handi Intérim & Recrutement, propose une réinsertion professionnelle aux personnes en situation de handicap par le biais de la réalisation de prestations de services pour professionnels et particuliers.
Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (EAST) et les Entreprises Adaptées (EA) poursuivent le même objectif d’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi, mais n’ont pas le même statut et ne ciblent pas les mêmes publics.
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux qui emploient des usagers (et non des salariés) percevant une indemnité souvent inférieure au SMIC. Ils permettent à des personnes en situation de handicap et peu autonomes d’exercer une activité professionnelle en milieu protégé. Les ESAT sont presque entièrement financés par l’Etat du fait de l’emploi de personnes ayant des capacités professionnelles réduites, et emploient près de 100% de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs de production. La France compte aujourd’hui plus de 1 400 ESAT qui emploient près de 120 000 travailleurs handicapés.
A contrario, les entreprises adaptées emploient des salariés rémunérés au minimum au SMIC. Ces entreprises à part entière d’utilité sociale s’autofinancent et reçoivent des subventions liées aux surcoûts pour l’emploi de salariés ayant une efficience productive moindre, mais qui sont plus autonomes que ceux travaillant dans des ESAT. Les entreprises adaptées doivent impérativement employer 55% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Elles permettent aux salariés titulaires d’une RQTH d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins. Bien qu’elles aient pour vocation l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, les entreprises adaptées poursuivent également des objectifs d’ordre économique, avec une forte mission sociale.